ICAI s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site borne-electrique-pro.fr est :
ICAI collecte des données personnelles uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via les formulaires du site, notamment :
Des données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d'étude de faisabilité et de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la grille de cadrage projet IRVE | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Communication commerciale personnalisée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du retrait du consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d'ICAI (commerciales, techniques, direction) dans le cadre du traitement de votre demande.
ICAI ne vend, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent toutefois être communiquées à :
ICAI s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
ICAI peut utiliser des outils de mesure d'audience pour analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les réglages de votre navigateur. La suppression ou le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
ICAI s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
ICAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS), la limitation des accès aux données au personnel habilité, et la mise à jour régulière des systèmes de sécurité.
ICAI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : mars 2026
Les informations et données présentées sur ce site sont communiquées à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Chaque projet fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable avant validation.
